Get Documents constitutionnels de la France, de la Corse et de PDF

French

By Stephane Caporal, Jorg Luther, Olivier Vernier

ISBN-10: 359835696X

ISBN-13: 9783598356964

Band eleven des Europa-Teils der Verfassungen der Welt widmet sich der fur den europaischen Konstitutionalismus so bedeutenden franzosischen Verfassungsgeschichte vom spaten 18. bis Mitte des 19. Jahrhunderts. Er spannt den Bogen von der revolutionaren Menschen- und Burgerrechtserklarung (Declaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789) uber die Republiks- und Direktoriumsverfassungen (Constitution de l'an I, III; 1791, 1793) bis zur restaurativen Charte Constitutionelle von 1814 und den liberalen Verfassungen von 1830 und 1848.

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Pourquoi écrire un magazine ? Sans doute et avant tout pour garder hint de certains instants de vie. Pour revenir avec des mots sur ce qui fut vécu et dont il importe de prendre moral sense. Afin de l'interroger et de le revivre. Afin de mieux le savourer. Ainsi s'écrivent des notes sur des voyages, des lectures, des rencontres.

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9. Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loy. A RT. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. A RT. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoÿen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.

Signé, Louis. -Jacques, n°31, 1789. Imprimé aussi dans Recueil des Décrets de L’Assemblée Nationale, sancionnées par le Roi, Tome Premier, A Paris : Chez Garnéry, 1792, 61–66. Constitution française (1791) La Constitution française1 Présentée au Roi par l’Assemblée nationale, le 3 septembre 1791 DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN2 Les Représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous.

Les membres de la famille du Roi appelés à la succession éventuelle au trône, jouissent des droits de citoyen actif, mais ne sont éligibles à aucune des places, emplois ou fonctions qui sont à la nomination du peuple. A l’exception des département du ministère, ils sont susceptibles des places et emplois à la nomination du roi ; néanmoins ils ne pourront commander en chef aucune armée de terre ou de mer, ni remplir les fonctions d’ambassadeurs qu’avec le consentement du corps législatif, accordé sur la proposition du roi.

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Documents constitutionnels de la France, de la Corse et de Monaco 1789–1848 by Stephane Caporal, Jorg Luther, Olivier Vernier


by Michael
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